Droit de l'immobilier
Avocate à Montpellier – Achat, vente, location et copropriété Litiges immobiliers, vices cachés et contentieux locatifs
Maître ARNOULD, avocate en droit immobilier à Montpellier, accompagne particuliers, investisseurs, bailleurs et copropriétaires dans la prévention et la gestion des litiges immobiliers, tant en phase amiable que judiciaire.
Achat et vente immobilière – vices cachés et litiges après acquisition
Les litiges après une vente immobilière sont parmi les plus fréquents.
Ils peuvent concerner :
- la découverte de vices cachés (humidité, fissures, infiltrations)
- une non-conformité du bien vendu
- des erreurs dans les diagnostics techniques
- un litige sur les conditions de la vente
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Troubles anormaux de voisinage – Avocate voisinage
Les litiges de voisinage concernent notamment :
- nuisances sonores
- infiltrations
- perte de vue ou d’ensoleillement
- activités générant des troubles
La responsabilité est engagée dès lors que le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute.
Copropriété – Avocate contentieux copropriété
Le droit de la copropriété génère de nombreux litiges :
- contestation d’assemblées générales
- charges de copropriété
- travaux votés ou refusés
- responsabilité du syndic
Baux d’habitation et baux commerciaux – litiges locatifs
Les relations entre bailleurs et locataires sont encadrées par des obligations strictes.
Les principaux litiges concernent :
- loyers impayés
- expulsion du locataire
- restitution du dépôt de garantie
- réparations locatives
- résiliation du bail
Le bailleur est tenu de délivrer un logement décent et d’assurer la jouissance paisible des lieux.
Le non-respect de ces obligations peut engager sa responsabilité contractuelle.
