DROIT DES CONTRATS
Avocate à Montpellier – Rédaction, exécution et litiges contractuels
Maître ARNOULD, avocate en droit des contrats à Montpellier, accompagne particuliers et professionnels dans la sécurisation, l’exécution et le contentieux contractuel, notamment en matière immobilière.
Formation et exécution du contrat
Pour être valable, un contrat doit répondre à plusieurs conditions essentielles :
- un consentement libre et éclairé
- un contenu licite et certain
- la capacité juridique des parties
Le principe de force obligatoire impose aux parties de respecter leurs engagements.
En cas de manquement contractuel, plusieurs sanctions peuvent être mises en œuvre :
- l’octroi de dommages et intérêts
- la résolution ou résiliation du contrat
- l’exécution forcée en nature
Le créancier peut obtenir l’exécution forcée lorsque celle-ci est possible.
Maître ARNOULD intervient pour engager ou contester la responsabilité contractuelle et défendre vos intérêts.
Contrats immobiliers
Le droit des contrats est au cœur des opérations immobilières, qui présentent des enjeux juridiques et financiers importants.
Me ARNOULD intervient notamment en matière de :
- promesse de vente et compromis
- vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- contrats de maîtrise d’œuvre
Elle vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux, notamment en cas de nullité du contrat, de vice du consentement (dol, erreur) ou de mauvaise exécution.